Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (CGU), de la politique de confidentialité et de l'avertissement. Si vous refusez l'une de ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de votre visite.

2. Description du service

calculheures.online met gratuitement à disposition :

• un calculateur de temps (plages horaires, pauses, total HH:MM et décimal) ;
• un module d'estimation de salaire brut hebdomadaire ;
• un outil d'opérations sur des durées ;
• une feuille de temps hebdomadaire avec impression.

Les calculs s'effectuent dans le navigateur. Aucun compte utilisateur n'est requis pour accéder aux outils décrits sur les pages publiques du site.

3. Gratuité

L'accès aux calculateurs est gratuit. Aucun abonnement ni paiement n'est exigé pour les fonctionnalités décrites au moment de la rédaction des présentes CGU. Cette gratuité peut évoluer pour de futures options ; toute modification substantielle serait alors signalée sur le site.

4. Limites — service informatif

Le site ne fournit pas de conseil juridique, comptable ou en paie personnalisé. Les résultats affichés sont des aides au calcul ; ils ne remplacent pas un bulletin officiel, une feuille de temps validée par l'employeur ou un avis professionnel. Le détail des limites figure dans l'avertissement, que vous êtes invité à lire avant toute décision importante.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à un usage loyal et conforme aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

• les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes ou bases de données du site ou de l'hébergeur ;
• l'usage automatisé abusif (scraping massif, surcharge volontaire du serveur) ;
• la reproduction commerciale du code, du design ou des contenus sans autorisation écrite ;
• la transmission de contenus illicites via un formulaire de contact.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, marque « calculheures.online » et éléments graphiques du site sont protégés. Toute réutilisation au-delà d'un usage strictement personnel et privé requiert un accord préalable. Les liens simples vers le site sont autorisés sans encadrement trompeur ni suggestion de partenariat non avéré.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé : vos saisies dans les calculateurs ne sont pas collectées sur nos serveurs pour le calcul ; seules les données que vous transmettez volontairement (formulaire de contact) ou les traces techniques de navigation peuvent l'être.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'exploitant du site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Le site est fourni sans garantie d'absence d'erreur, de disponibilité permanente ou d'adéquation à un usage professionnel particulier.

9. Liens externes

Les liens vers des ressources tierces sont fournis pour votre convenance. Nous n'en garantissons ni le contenu ni les pratiques en matière de données personnelles.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable pourra être recherchée via la page Contact. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de procédure, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs dans l'Union européenne.